Information au sens de l’article 45, paragraphe 5, du Décret MiCAR (Décret législatif n° 129/2024)

Monetica S.r.l. (« Monetica.io »), dont le siège social est sis Viale Pasteur 49, 00144, Roma, inscrite au registre des prestataires de services relatifs à l’utilisation de monnaie virtuelle tenu par l’Organismo Agenti e Mediatori (« OAM ») sous le n° PSV21. informe sa clientèle qu’elle opère en Italie en qualité de prestataire de services relatifs à l’utilisation de monnaies virtuelles conformément à la réglementation en vigueur (« VASP »).

Le Décret législatif du 5 septembre 2024, n° 129 (« Décret MiCAR »), qui adapte l’ordre juridique italien au Règlement (UE) 2023/1114 relatif aux marchés de crypto-actifs (« Règlement MiCA »), et le Décret-loi du 30 juin 2025, n° 95, ont instauré un régime transitoire pour les VASP inscrits au registre de l’OAM.

Dans le cadre de ce régime, les entités régulièrement inscrites au registre des VASP peuvent continuer à fournir des services relatifs à l’utilisation de monnaies virtuelles ou de portefeuilles numériques jusqu’à la délivrance ou au refus de l’autorisation en tant que prestataire de services sur crypto-actifs (« CASP ») conformément au Règlement MiCA, et en tout état de cause au plus tard jusqu’au 30 juin 2026, à condition qu’une demande d’autorisation soit présentée au plus tard le 30 décembre 2025 à l’autorité compétente d’un État membre de l’Union européenne.

Monetica S.r.l. finalise l’évaluation et la préparation de la demande d’autorisation en tant que CASP conformément au Règlement MiCA, laquelle sera déposée au plus tard le 30 décembre 2025 auprès de l’autorité compétente italienne ou d’une autre autorité compétente d’un État membre de l’Union européenne, dans le respect de la réglementation applicable.

Pendant toute la période transitoire, les services offerts par Monetica S.r.l. continueront d’être fournis dans le respect du cadre réglementaire actuellement applicable aux VASP, y compris les dispositions en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, sans préjudice des droits des clients.

La présente information s’adresse aux utilisateurs italiens et est publiée sur le site www.monetica.io en exécution des obligations d’information prévues à l’article 45, paragraphe 5, du Décret législatif n° 129/2024 et conformément aux indications des autorités compétentes relatives au régime transitoire de VASP à CASP.